Identification
Société Désin’car, sarl au capital de 2 000 euros
Siège social : 34 rue de la Salette – 57070 VANY
RCS METZ TI 753 948 694 – Siret : 753 948 694 00017 – APE : 4799 B
TVA FR : 94 753 948 694
E-mail
Loi applicable - Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de Désin’car ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Désin’car ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Désin’car sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Désin’car se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Désin’car confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Désin’car constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Désin’car dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Paiement
La société Désin’car n’accepte pas les règlement par chèque.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le site de la société Désin’car fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage SSL du serveur.
Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser un courrier par voie postale ou électronique.
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison (ou : de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Désin’car Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
